Conditions de service
Dernière mise à jour : 03/08/2026
1. Acceptation des conditions
En utilisant les services d’Aevi Tessin (« le Service »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Service.
2. Description du service
Aevi propose des plaques commémoratives avec QR code et une plateforme numérique pour la création et la gestion de mémoriaux en ligne. Le service comprend :
- La vente de plaques commémoratives avec QR code
- L’hébergement de mémoriaux numériques
- Des outils pour la gestion des contenus du mémorial
- Un livre d’or numérique
3. Inscription et compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités effectuées avec vos identifiants.
4. Contenus des utilisateurs
Vous êtes seul responsable des contenus que vous téléchargez sur le mémorial (textes, photos, vidéos). Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour publier ces contenus et que ceux-ci ne violent pas les droits de tiers.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui violerait ces conditions, les lois en vigueur, ou qui serait jugé inapproprié.
5. Contenus interdits
Il n’est pas permis de télécharger des contenus qui :
- Violent des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle
- Sont diffamatoires, offensants ou illégaux
- Contiennent du matériel pornographique ou violent
- Encouragent des activités illégales
- Contiennent des virus ou du code malveillant
6. Prix et paiements
Les prix des produits sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et incluent la TVA. Le service d’hébergement du mémorial est inclus pendant la première année à compter de l’achat. Par la suite, une redevance annuelle est prévue.
7. Expédition et livraison
Les expéditions en Suisse sont effectuées sous 3 à 5 jours ouvrés. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur ou par des événements échappant à notre contrôle.
8. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de l’achat sous 14 jours suivant la réception du produit. Le produit doit être retourné intact et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.
9. Garantie
Nos produits sont garantis 2 ans contre les défauts de fabrication. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée, des accidents ou l’usure normale.
10. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas que le Service soit toujours disponible, exempt d’erreurs ou sécurisé. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, de la perte de données ou du manque à gagner.
11. Propriété intellectuelle
La marque Aevi, le design du site et les contenus originaux sont notre propriété. Il n’est pas permis de copier, modifier ou distribuer ces contenus sans autorisation.
12. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions. En cas de résiliation, les données du mémorial seront conservées pendant 30 jours avant leur suppression définitive.
13. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications seront communiquées par e-mail ou via le site. L’utilisation continue du Service après les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
14. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Pour tout litige, le for de Lugano, en Suisse, sera compétent.
15. Contacts
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à l’adresse : legal@aevi.ch